La nouvelle requête concerne Jean- Baptiste Gatete (54 ans), un ancien maire de Murambi, dans l’est du Rwanda, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité, dont des viols commis dans les anciennes Préfectures de Byumba et de Kibungo.

Le procureur affirme, sur le site Internet officiel du tribunal, qu'en 1994, Gatete était un leader de la milice Interahamwe, fer de lance du génocide.

"Gatete a longtemps dirigé d'une main de fer la commune de Murambi avant d'être nommé cadre supérieur au ministère de la Famille et de la Promotion féminine. Bien qu'il n'exerçait plus de fonctions administratives en 1994, il avait toujours de l'influence sur les forces de l'ordre et les civils dans les deux Préfectures", poursuit- il.

Les requêtes antérieures sur lesquelles les juges ne se sont pas encore prononcés visent trois civils et un lieutenant de l’ancienne armée rwandaise, rappelle-t-on.

L’un de ces accusés, l’ex-inspecteur de Police judiciaire, Fulgence Kayishema, est encore en fuite jusqu'ici.

Dans ces requêtes, le juge Jallow soutient que la justice rwandaise est compétente pour juger les crimes de génocide commis au Rwanda en 1994 et qu’en cas de culpabilité, les accusés ne seront pas condamnés à la peine de mort, abolie au Rwanda en juillet dernier.

Les organisations de défense des droits de l'Homme, Amnesty International et Human Rights Watch, critiquent, quant à elles, les projets visant à renvoyer au Rwanda des accusés du TPIR, mettant en doute "l’indépendance" de la magistrature rwandaise.

Le TPIR doit théoriquement terminer ses procès en première instance au plus tard fin 2008. Pour respecter ce délai imposé par le Conseil de sécurité des Nations unies, le tribunal a décidé de se dessaisir de certains dossiers au profit de juridictions nationales.

Le mois dernier, le TPIR avait autorisé le renvoi devant l’autorité judiciaire française, des affaires de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka et de l’ex-Préfet Laurent Bucyibaruta, tous deux exilés en France.

Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a prononcé, à ce jour, 29 condamnations et 5 acquittements.