Le TPIR condamne un témoin pour outrage à la cour
Kigali, Rwanda (PANA) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha au nord de la Tanzanie, a condamné un témoin à neuf mois de prison pour avoir proféré des "mensonges" devant la cour, a-t-on appris mardi de source judiciaire à Kigali.
Le Rwandais surnommé GAA a été accusé de faux témoignage pour des allégations conernant sa sécurité, dans une déposition faite lors du procès en appel en 2005 de l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur du gouvernement intérimaire, rapporte un communiqué de presse du TPIR transmis à la PANA à Kigali.
Sa condamnation a été prononcée ce lundi par la Chambre d'appel du TPIR, dirigée par le juge Richard Karegyesa, après la confirmation des charges pesant sur le prévenu, dont notamment la rétractation d'une déclaration à charge que le témoin GAA avait déposée lors du procès en première instance en 2001, selon le communiqué.
Dans l'acte d'accusation, ce dernier a confié au Parquet avoir reçu un pot-de-vin de gens proches de l'ancien ministre rwandais poursuivi devant le TPIR en échange de ce faux témoignage en appel.
Cette condamnation est la première du genre prononcée pour faux témoignage devant le tribunal, indique le communiqué du TPIR.
La Chambre d'appel doit également se prononcer prochainement sur le sort de 6 des 29 personnes condamnées par le TPIR.
Le mandat de cette juridiction créée en novembre 1994 par le Conseil de sécurité de l'ONU devra s'achever en décembre 2008 pour les procès de première instance et en 2010 pour les procès en appel, rappelle-t- on.
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